Texte

Missions et types de prise en charge

Le service exerce quatre des mesures de protection visées par la loi : « il exerce à titre habituel les mesures de protection des majeurs que le juge des tutelles leur confie au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle (simple/renforcée), de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire ».

Le service accompagne les Majeurs Protégés à partir de leur domicile ou accueilli au sein d’un établissement.

Mise à jour :jeudi 25 septembre 2025 | Mentions légales | RSS 2.0

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