Texte

Missions

Les missions du service prévention spécialisées sont inscrites dans le code de l’action sociale et des familles et s’inscrivent dans le cadre de la protection de l’enfance, en lien avec les orientations départementales de Vaucluse définies dans le schéma départemental.

Le Service Prévention Spécialisée de l’ADVSEA s’inscrit dans le respect :

  • De l’arrêté du 4 juillet 1972, relatif à la prévention spécialisée et ses circulaires d’application
  • De la loi du 22 juillet 1983 transférant la compétence de la prévention spécialisée aux départements
  • Du code de l’action Sociale et des familles
  • De la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale
  • De la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
  • De la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance

Le service exerce une mission éducative en direction des jeunes 11-25 ans, visant à « Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, « … », prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles » (article L121-2, code de l’action sociale et des familles).

Mise à jour :mercredi 31 décembre 2025 | Mentions légales | RSS 2.0

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Le Service Prévention Spécialisée de l’ADVSEA s’inscrit dans le respect :

  • De l’arrêté du 4 juillet 1972, relatif à la prévention spécialisée et ses circulaires d’application
  • De la loi du 22 juillet 1983 transférant la compétence de la prévention spécialisée aux départements
  • Du code de l’action Sociale et des familles
  • De la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale
  • De la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
  • De la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance

Le service exerce une mission éducative en direction des jeunes 11-25 ans, visant à « Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, « … », prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles » (article L121-2, code de l’action sociale et des familles).

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Le Service Prévention Spécialisée de l’ADVSEA s’inscrit dans le respect :

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  • De la loi du 22 juillet 1983 transférant la compétence de la prévention spécialisée aux départements
  • Du code de l’action Sociale et des familles
  • De la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale
  • De la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
  • De la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance

Le service exerce une mission éducative en direction des jeunes 11-25 ans, visant à « Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, « … », prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles » (article L121-2, code de l’action sociale et des familles).

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Le Service Prévention Spécialisée de l’ADVSEA s’inscrit dans le respect :

  • De l’arrêté du 4 juillet 1972, relatif à la prévention spécialisée et ses circulaires d’application
  • De la loi du 22 juillet 1983 transférant la compétence de la prévention spécialisée aux départements
  • Du code de l’action Sociale et des familles
  • De la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale
  • De la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
  • De la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance

Le service exerce une mission éducative en direction des jeunes 11-25 ans, visant à « Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, « … », prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles » (article L121-2, code de l’action sociale et des familles).

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