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Présentation des missions du CE

Les attributions

Les attributions du Comité d’Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d’Entreprise jouit également d’un rôle économique important, en disposant d’un droit à un accès aux informations économiques de l’entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales.

Le C.E détient des attributions économiques et des attributions sociales (définies par le Code du Travail .)

Attributions économiques

La vie et la marche générale de l’entreprise

  • l’organisation juridique, la gestion, la transformation de l’organisation économique
  • la politique de recherche et de développement
  • le plan de formation professionnelle.

La vie des salariés dans l’entreprise

  • L’organisation du travail, les évolutions technologiques
  • les horaires et l’aménagement du temps de travail
  • l’emploi et les licenciements
  • l’égalité professionnelle homme/femme.
  • La prévoyance collective. 

Attributions sociales

Le CE se donne pour but de promouvoir des actions liées à la santé (participation mutuelle) de favoriser l’esprit associatif et de créer du lien entre les différents services et établissements (repas, festivités colllectives)

Il souhaite également favoriser l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs.

Le CE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget consacré aux œuvres sociales. Il provient d’une cotisation employeur correspondant à 1.45% de la masse salariale.

 

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